À Toulouse, vingt-cinq procédures d’expulsion de dealers, huit effectives

Une pétition de plus de 17 800 signatures proclame que les quartiers souhaitent vivre en paix : du côté d’Empalot et du Mirail, les habitants attendent des mesures concrètes après les tirs en lien avec le trafic de stupéfiants. Parmi les pistes évoquées, on trouve le renvoi des dealers hors des logements sociaux. Cette possibilité existait déjà, mais sa procédure vient d’être retouchée. En résumé, le chemin devient plus large, sans être plus rapide pour autant.

Un accord général, pas une arme spéciale

Le 18 juin 2026, le préfet, le procureur de la République et Habitat Social, structure réunissant 12 bailleurs sociaux, ont mis à jour le document qui encadre leur coopération. Dès cette date, le préfet peut réclamer la rupture du bail de toute personne mêlée à un trafic. Cet outil provient de la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic, laquelle a également instauré le Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO).

En Haute-Garonne, la préfecture insiste sur la nature du texte : ce n’est pas un accord dédié à chasser les trafiquants, mais un cadre plus large qui traite des atteintes à la tranquillité dans les résidences, le narcotrafic y étant inclus.

Le parcours, du préfet au juge

Selon La Dépêche, la mécanique se déroule ainsi.

1. La préfecture reçoit des renseignements concernant un individu soupçonné de trafic.
2. Celle-ci demande au bailleur, social ou privé, de résilier le contrat de location.
3. Quand le bailleur se dérobe, le préfet a la faculté de le remplacer et de porter lui-même l’affaire devant le juge.
4. Dès lors que la condamnation est rendue, le juge peut décider de mettre fin au bail et d’ordonner l’expulsion.

Tout repose sur une condition : la condamnation définitive. Selon le parquet de Toulouse, c’est à lui qu’il revient de prévenir les bailleurs sociaux dès qu’une telle condamnation est prononcée pour trafic de stupéfiants. Sans cela, aucune action n’est possible, et une simple garde à vue ne provoque pas d’expulsion automatique.

La police municipale entre dans la boucle

Auparavant, les bailleurs ne pouvaient agir qu’à partir d’opérations menées par la police nationale, associées à une condamnation. Émilion Esnault, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité, qualifie la démarche d’« extrêmement compliquée » : seule la police nationale était en mesure de fournir les preuves requises, tandis que les quelque 300 policiers municipaux de Toulouse patrouillent régulièrement dans le parc social.

Avec la convention 2026, dont la signature est attendue sous peu, les polices municipales de Toulouse, Blagnac, Colomiers et Tournefeuille auront la possibilité de relever les troubles. Ce qu’elles consigneront nourrira les dossiers de demande de résiliation. L’élu mentionne aussi la vidéoprotection installée sur certains points de deal : une fois les images transmises à la justice, le bailleur pourra s’en servir pour établir qu’un locataire, ou son fils, mène un trafic depuis l’immeuble.

Autre repère : la Haute-Garonne a créé en 2003 un poste de coordinateur sécurité et tranquillité du logement social. Il dépend du préfet, et c’est par lui que les bailleurs accèdent aux informations sensibles, rappelle Jean-Michel Fabre, président d’Habitat Social.

Un bilan encore mince

Pouvoirs publics et acteurs du logement comptent multiplier ces procédures grâce au nouveau dispositif.

Côté terrain, Ali Tehar, à l’origine de la pétition « Nos quartiers veulent vivre en paix », soutient la disposition tout en restant sceptique : « on est tous d’accord avec cette nouvelle mesure, mais c’est une énième réglementation. L’arsenal législatif actuel n’est pas appliqué, comme les arrêtés contre les squats dans les halls d’immeubles. Comment croire que cette fois ça va fonctionner ? » Précisons que le délit d’entrave dans les cages d’escalier remonte, pour sa part, à 2003.

Photo : Wolfgang Weiser / Pexels